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Salsa Sabrosa & Salsavage |
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Statuts
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DECLARATION D'ASSOCIATION LOI 1901 SALSA SABROSA Article 1 : L'association SALSA SABROSA, fondée en 2003 le 01/09, a pour but la promotion de la culture latino-américaine et
afro-cubaine en France, l'expression artistique et l'organisation d'évènements culturels. Sa durée est illimitée dans le temps. Elle a son siège social à BORDEAUX. Article 2 : Les moyens d'action de l'association sont les publications de stages et de cours, de soirées culturelles à thème,
de spectacles, de rencontres et échanges avec les différents partenaires associatifs et administratifs en France et/ou à l'étranger. Article 3 : L'association se compose de membres d'honneur, titulaires, bienfaiteurs et adhérents. Des personnes morales légalement
constituées. Pour être membre, il faut être majeur, ou fournir une autorisation parentale, jouir de ses droits civiques, et être
agréés par le Conseil d'Administration (ou le bureau). Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association : ils sont dispensés de cotisation. Sont membre bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée de 20 euros et une cotisation annuelle fixée
chaque année par l'assemblée Générale. Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme définie selon un certain nombre
de formules tarifaires (étudiant ou non, full single). Toute cotisation sera remboursée à la demande de l'adhérent, sachant qu'un trimestre engagé devra être payé par l'intéressé. Article 4 : La qualité de membre se perd par : -
la démission, -
le décès, - la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement
de cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour
fournir des explications. Article 5 : Les ressources de l'association comprennent : -
le montant des droits d'entrée, -
les subventions de l'Etat, des départements
et des communes.
Article 6 : L'association est administrée par un Conseil de trois membres élus au scrutin secret pour un an par l'assemblée Générale
et choisis dans les membres qui composent cette assemblée. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement
par la plus prochaine assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où normalement devrait expirer le mandat des membres
remplacés. Le renouvellement du Conseil à lieu tous les ans par moitié (le Bureau par tiers) Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents,
d'un secrétaire, d'un trésorier, et s'il y a lieu d'adjoints. Le bureau est aussi élu pour un an. Article 7 : Le Conseil se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande
du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur
un registre. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré
comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur. Article 8 : Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Ils peuvent toutefois être remboursés des frais qu'ils ont engagés pour le besoin de l'association sur justificatifs et après
approbation du bureau. Article 9 : L'assemblée Générale de l'association comprend les membres adhérents, les membres actifs, et tous les membres de
l'association ayant acquitté sa cotisation. Elle se réunit une fois par an, et à chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la
demande du quart au moins de ses membres. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour. Son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises
à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.
Article 10 : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée
Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article précédent. Article 11 : Les dépenses sont ordonnancées par le président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes
de la vie civile par le président. Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques. Article 12 : Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité
matières. Chaque établissement de l'association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité
de l'association. Article 13 : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'assemblée
Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer des divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait
à l'administration interne de l'association. Article 14 : Le président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou à la Sous-Préfecture de l'arrondissement
où l'association a son siège, tous changements survenus dans l'administration ou la direction ainsi que toutes les modifications
apportées à leurs statuts. Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par la personne
habilitée à représenter l'association. Article 15 : La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée Générale convoquée spécialement à cet
effet. L'assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du siège social. 
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